En vigueur depuis le 7 mai 2017
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.