Arrêté du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance