Arrêté du 2 mai 2016

Article 3

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Article 3

Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur est destinataire, préalablement à l'envoi aux membres de l'organe délibérant, des documents qui doivent leur être communiqués avant chaque séance.
Le contrôleur est destinataire, après le vote du budget :

  • d'une répartition par nature des crédits et des prévisions de recettes ;
  • du schéma d'emplois faisant apparaître les prévisions mensuelles d'entrées et de sorties ;
  • d'un état des engagements en cours et prévus, comprenant l'échéancier prévisionnel des décaissements associés ;
  • du plan de trésorerie.

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En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Rôle du contrôleur dans l'examen des budgets

Résumé. Le contrôleur reçoit des documents financiers avant et après les votes pour vérifier la gestion de l'argent.

Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur est destinataire, préalablement à l'envoi aux membres de l'organe délibérant, des documents qui doivent leur être communiqués avant chaque séance.
Le contrôleur est destinataire, après le vote du budget :

  • d'une répartition par nature des crédits et des prévisions de recettes ;
  • du schéma d'emplois faisant apparaître les prévisions mensuelles d'entrées et de sorties ;
  • d'un état des engagements en cours et prévus, comprenant l'échéancier prévisionnel des décaissements associés ;
  • du plan de trésorerie.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

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