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Fixation des seuils pour les marchés publics
Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) sont fixés à 350 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à 1 million d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.
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