JORF n°0128 du 5 juin 2013

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif” mention "hockey” ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif option "hockey” ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités physiques pour tous” assorti du certificat de spécialisation "hockey” ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs” mention "hockey”. » ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― diplôme fédéral 3 ».


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif” mention "hockey” ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif option "hockey” ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités physiques pour tous” assorti du certificat de spécialisation "hockey” ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs” mention "hockey”. » ;

2° Il est ajouté l'alinéa suivant :

« ― diplôme fédéral 3 ».