Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de substantialité pour les installations
Résumé. Les modifications des installations utilisant des solvants organiques ou relevant d'autres activités spécifiques sont désormais considérées comme substantielles si elles augmentent les émissions de composés organiques volatils au-delà de certains seuils.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1