Arrêté du 2 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de substantialité pour les installations

Résumé. Les modifications des installations utilisant des solvants organiques ou relevant d'autres activités spécifiques sont désormais considérées comme substantielles si elles augmentent les émissions de composés organiques volatils au-delà de certains seuils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance