Arrêté du 2 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2002

Art. 2

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Modification du paiement des heures supplémentaires pour les agents informatiques

Résumé. Les règles de paiement des heures supplémentaires pour les agents informatiques des impôts changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 2

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