Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du paiement des heures supplémentaires pour les agents informatiques
Résumé. Les règles de paiement des heures supplémentaires pour les agents informatiques des impôts changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 2