Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont étendues à plus de personnels dans les ministères économiques et financiers, avec des fonctions précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1