Arrêté du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 1

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Extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont étendues à plus de personnels dans les ministères économiques et financiers, avec des fonctions précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 1

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