Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2002

- Arrêté du 10 décembre 2002

Art. 1

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Extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les personnels des ministères économiques et financiers, ainsi que d'autres organismes, peuvent désormais bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires lors de diverses fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 décembre 2002
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 1

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