Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. Les personnels des ministères économiques et financiers, ainsi que d'autres organismes, peuvent désormais bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires lors de diverses fonctions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 décembre 2002
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1