Arrêté du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Application nationale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 s'applique à toute la France.

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance