Arrêté du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3203608

Bioprothèses valvulaires

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Modification de la nomenclature des bioprothèses valvulaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des dispositifs médicaux en changeant le nom d'un type de prothèse cardiaque.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3203608 Bioprothèses valvulaires

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