JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 2

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3203608|Bioprothèses valvulaires|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3203608

Bioprothèses valvulaires