Article 1
Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le libellé « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » correspondant à la référence dans la LPP « Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 » est remplacé par le libellé suivant : « Bioprothèses valvulaires ».
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