Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le libellé « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » correspondant à la référence dans la LPP « Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 » est remplacé par le libellé suivant : « Bioprothèses valvulaires ».

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Modification du libellé des bioprothèses valvulaires

Résumé. Un arrêté modifie le libellé d'un type de dispositif médical pour le remplacer par 'Bioprothèses valvulaires'.

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le libellé « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » correspondant à la référence dans la LPP « Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 » est remplacé par le libellé suivant : « Bioprothèses valvulaires ».

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