En vigueur depuis le 9 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre des règles fixées par cet arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.