JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, le départ d'un aéronef du point de stationnement en vue d'un décollage de cette plate-forme est interdit entre 0 heure et 4 h 59, heures locales, si ce décollage n'a pas fait l'objet de l'attribution d'un créneau horaire de départ dans ladite plage horaire le jour en question. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, le départ d'un aéronef du point de stationnement en vue d'un décollage de cette plate-forme est interdit entre 0 heure et 4 h 59, heures locales, si ce décollage n'a pas fait l'objet de l'attribution d'un créneau horaire de départ dans ladite plage horaire le jour en question. »