Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des décollages nocturnes à Paris-Charles-de-Gaulle
Résumé. Les décollages d'avions à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle sont interdits entre minuit et 5 heures du matin, sauf si un créneau horaire a été attribué.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2003Art. 1