Arrêté du 2 mai 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur la prime de restructuration

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une prime pour les agents qui doivent changer de lieu de travail.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

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