En vigueur depuis le 6 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les emplois des douanes
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'administrateurs dans la direction générale des douanes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.