Arrêté du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Publication d'un arrêté sur les emplois des douanes

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'administrateurs dans la direction générale des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance