Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

Créé le 6 mai 2012

Le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
― administrateur général des douanes et droits indirects : 10 emplois ;
― administrateur supérieur des douanes et droits indirects : 67 emplois ;
― administrateur des douanes et droits indirects : 65 emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
― administrateur général des douanes et droits indirects : 10 emplois ;
― administrateur supérieur des douanes et droits indirects : 67 emplois ;
― administrateur des douanes et droits indirects : 65 emplois.