Arrêté du 2 mai 2011

Article 2

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Article 2

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
L'usage des procédés dits « de barrage ».

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Interdiction du dopage et autres pratiques sur les animaux dans le sport

Résumé. L'article interdit des méthodes pour améliorer les performances des animaux dans les compétitions sportives, comme le dopage sanguin ou l'utilisation de stimuli électriques.

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
L'usage des procédés dits « de barrage ».

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance