Arrêté du 2 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le responsable de l'établissement de formation agréé mentionné à l'article R. 433-19 du code de la route (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) informe le préfet qui a délivré l'agrément de tout projet d'ouverture d'un stage de formation prévu à l'article R. 433-18 dudit code (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) au moins quinze jours avant l'ouverture de ce stage. Cette information préalable est accompagnée d'un dossier décrivant les moyens matériels et pédagogiques mis en place pour réaliser ces formations (liste nominative et CV des formateurs, véhicules, aires de manœuvre, salles de cours, matériel pédagogique...).

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En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Information préalable pour l'ouverture de stages de formation

Résumé. Les centres de formation doivent prévenir le préfet avant d'ouvrir un stage pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement des transports exceptionnels.

Le responsable de l'établissement de formation agréé mentionné à l'article R. 433-19 du code de la route (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) informe le préfet qui a délivré l'agrément de tout projet d'ouverture d'un stage de formation prévu à l'article R. 433-18 dudit code (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) au moins quinze jours avant l'ouverture de ce stage. Cette information préalable est accompagnée d'un dossier décrivant les moyens matériels et pédagogiques mis en place pour réaliser ces formations (liste nominative et CV des formateurs, véhicules, aires de manœuvre, salles de cours, matériel pédagogique...).

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011

Source : Légifrance