En vigueur depuis le 9 mai 2011
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Formation des conducteurs de véhicules d'accompagnement
Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues à l'article R. 433-18 du code de la route (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et relatives respectivement :
― aux annexes I, I bis et I ter : la formation professionnelle initiale (FIG) et la formation professionnelle continue (FCG) des conducteurs des véhicules de guidage ;
― aux annexes II, II bis et II ter : la formation professionnelle initiale (FIP) et la formation professionnelle continue (FCP) des conducteurs des véhicules de protection.