En vigueur depuis le 9 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les transports exceptionnels
Résumé. L'article décrit les règles et conditions pour les transports exceptionnels, incluant la classification des convois, les autorisations nécessaires et la sécurité routière.
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6