Délégation est donnée à :

M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers ;

Mlle Nadia Filali Adib, adjointe au directeur du département instruments financiers ;

M. Alexis Sarberg, chargé de mission ;

M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières,

à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction des finances (DFINF), les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.