JORF n°109 du 12 mai 2005

Article 5

Article 5

A compter du 13 mai 2005, les codes de nomenclature suivants : 3471970 et 3442483, correspondant respectivement au stimulateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie INSIGNIA U SR 1190 et au stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie INSIGNIA U DR 1290 sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A compter du 13 mai 2005, les codes de nomenclature suivants : 3471970 et 3442483, correspondant respectivement au stimulateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie INSIGNIA U SR 1190 et au stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie INSIGNIA U DR 1290 sont supprimés.