JORF n°109 du 12 mai 2005

Article 4

Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », la date de fin de prise en charge correspondant au code 3442483 est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », la date de fin de prise en charge correspondant au code 3442483 est remplacée comme suit :