Arrêté du 2 mai 2003

Article 14

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Article 14

Les opérations de vérification, d'attribution du code d'identification national et de mise à jour des informations nécessaires et suffisantes à l'immatriculation nationale des véhicules, visées à l'article précédent, sont effectuées par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.

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Abrogé12 juin 2004

Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 12 juin 2004

Les opérations de vérification, d'attribution du code d'identification national et de mise à jour des informations nécessaires et suffisantes à l'immatriculation nationale des véhicules, visées à l'article précédent, sont effectuées par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 juin 2004

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au vendredi 11 juin 2004

Source : Légifrance