Arrêté du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

L'allocation complémentaire de fonctions mentionnée à l'article 1er est attribuée en fonction des quatre critères suivants :

  • technicité, expertise et expérience ;
  • responsabilités et rôle d'encadrement ;
  • activités de contrôle et d'audit ;
  • sujétions particulières.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

L'allocation complémentaire de fonctions mentionnée à l'article 1er est attribuée en fonction des quatre critères suivants :

  • technicité, expertise et expérience ;
  • responsabilités et rôle d'encadrement ;
  • activités de contrôle et d'audit ;
  • sujétions particulières.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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