Article 1
Les assistants de la Cour des comptes peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.
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Les assistants de la Cour des comptes peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.
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