Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Les personnels d'encadrement et de direction peuvent bénéficier du taux de référence attribuable au titre des dispositions de l'article 2 (2°) dans les conditions suivantes :
241 points pour les personnels d'encadrement et de direction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les personnels d'encadrement et de direction peuvent bénéficier du taux de référence attribuable au titre des dispositions de l'article 2 (2°) dans les conditions suivantes :
241 points pour les personnels d'encadrement et de direction.

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