Arrêté du 2 mai 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les chefs de services régionaux et les directeurs régionaux peuvent bénéficier du taux de référence attribuable au titre des dispositions de l'article 2 (3°) dans les conditions suivantes :
82 points pour les chefs de services régionaux et les directeurs régionaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les chefs de services régionaux et les directeurs régionaux peuvent bénéficier du taux de référence attribuable au titre des dispositions de l'article 2 (3°) dans les conditions suivantes :
82 points pour les chefs de services régionaux et les directeurs régionaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance