Il est ajouté, à l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé, un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Lorsque le bénéficiaire de la prime est placé en position de délégation en application des articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 auprès d'un établissement public de recherche, le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenu pendant un an, suspendu pendant l'année suivante, et supprimé au-delà.
Lorsque le bénéficiaire de la prime est placé en position de délégation en application des articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 susmentionné auprès d'une entreprise, le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenu pendant les six premiers mois, suspendu pendant une période de six mois, et supprimé au-delà.
Lorsque la délégation est prononcée auprès de l'Institut universitaire de France, la prime d'encadrement doctoral et de recherche est versée au bénéficiaire pendant toute la durée de cette position. »
Arrêté du 2 mai 2002
Article 1
Article 1
Il est ajouté, à l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé, un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Lorsque le bénéficiaire de la prime est placé en position de délégation en application des articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 auprès d'un établissement public de recherche, le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenu pendant un an, suspendu pendant l'année suivante, et supprimé au-delà.
Lorsque le bénéficiaire de la prime est placé en position de délégation en application des articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 susmentionné auprès d'une entreprise, le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenu pendant les six premiers mois, suspendu pendant une période de six mois, et supprimé au-delà.
Lorsque la délégation est prononcée auprès de l'Institut universitaire de France, la prime d'encadrement doctoral et de recherche est versée au bénéficiaire pendant toute la durée de cette position. »
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