Créé le 6 mai 2002 · En vigueur depuis le 4 septembre 2005
L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.
En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2005
Modifié parArrêté du 19 août 2005art. 1
L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.
En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 3 septembre 2005
L'élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.