Arrêté du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.

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En vigueur depuis le 6 mai 2002 · Dernière version le 4 septembre 2005

L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.

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En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 3 septembre 2005

Source : Légifrance