Article 2
L'élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 2
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Version 1
L'élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.