Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Arrêté du 2 mai 2002
Article 3
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Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
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