Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

• aux installations nouvelles, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;
• aux installations existantes, selon les délais mentionnés à l'annexe II (2).

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables si elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispostions.