Les taux de référence dont pourront bénéficier les différentes catégories de personnels de l'INSEE au titre des dispositions de l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont déterminés dans les conditions suivantes :

CATÉGORIES	TAUX DE RÉFÉRENCE en points
Inspecteurs généraux, administrateurs et autres catégories d'agents de niveau administrateur	1 900
Autres agents de catégorie A	900
Agents de catégorie B ou C	310