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Arrêté du 2 mai 2002

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L'information nécessaire à fournir au préfet chargé de l'élaboration d'un plan particulier d'intervention concerne les établissements industriels suivants :

1° Etablissement disposant d'une installation, ou stockage souterrain, visés au 2° ou 3° de l'

article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé

;

2° Etablissement(s) qu'un accident d'une installation du 1° ci-dessus affecterait du fait de la proximité, par interaction entre établissements avec possibilité d'accroissement (effet domino) :

des conséquences de l'accident initial ;

des risques dus aux substances ou préparations dangereuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 17 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations nécessaires pour les plans particuliers d'intervention

Résumé. Un arrêté précise les informations que les industriels doivent fournir au préfet pour élaborer un plan d'urgence en cas d'accident.

L'information nécessaire à fournir au préfet chargé de l'élaboration d'un plan particulier d'intervention concerne les établissements industriels suivants :

1° Etablissement disposant d'une installation, ou stockage souterrain, visés au 2° ou 3° de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé ;

2° Etablissement(s) qu'un accident d'une installation du 1° ci-dessus affecterait du fait de la proximité, par interaction entre établissements avec possibilité d'accroissement (effet domino) :

  • des conséquences de l'accident initial ;
  • des risques dus aux substances ou préparations dangereuses.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006

Source : Légifrance