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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 5

Le préfet ayant la charge de la préparation du plan particulier d'intervention peut demander à l'exploitant d'un établissement visé à l'

article 2

(

Informations nécessaires pour les plans particuliers d'intervention

)

Art. 2

Informations nécessaires pour les plans particuliers d'intervention

Un arrêté précise les informations que les industriels doivent fournir au préfet pour élaborer un plan d'urgence en cas d'accident.

de fournir toute information complémentaire nécessaire à la préparation du plan particulier d'intervention. Il peut fixer un délai pour la fourniture de cette information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 17 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'informations pour les plans d'urgence industriels

Résumé. Le préfet peut demander des informations supplémentaires aux exploitants d'usines dangereuses pour préparer un plan d'urgence.

Le préfet ayant la charge de la préparation du plan particulier d'intervention peut demander à l'exploitant d'un établissement visé à l'article 2 (Informations nécessaires pour les plans particuliers d'intervention) de fournir toute information complémentaire nécessaire à la préparation du plan particulier d'intervention. Il peut fixer un délai pour la fourniture de cette information.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006

Source : Légifrance