JORF n°120 du 24 mai 2000

Art. 2. - La modification de l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative aux conditions de délivrance du diplôme figure en annexe du présent arrêté.


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Art. 2. - La modification de l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative aux conditions de délivrance du diplôme figure en annexe du présent arrêté.