JORF n°120 du 24 mai 2000

Art. 3. - L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.