Arrêté du 2 mai 2000

Art. 3. - L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Art. 3. - L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.