JORF n°120 du 24 mai 2000

Art. 2. - Les modifications de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel de certification et de l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au règlement d'examen figurent en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les modifications de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel de certification et de l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au règlement d'examen figurent en annexe du présent arrêté.