JORF n°120 du 24 mai 2000

Art. 3. - L'article 18 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 18. - L'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche défini par l'arrêté du 9 septembre 1991. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 18 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 18. - L'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche défini par l'arrêté du 9 septembre 1991. »