Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;

Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, modifié par les décrets no 90-653 du 18 juillet 1990, no 91-283 du 19 mars 1991 et no 93-1235 du 15 novembre 1993 ;

Vu le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ;

Sur proposition du délégué interministériel aux normes,

Arrêtent :

LES ARRETES DES 28-11-1968 ET 28-09-1981 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES RELATIVES AUX PLAQUES ONDULEES ET LEURS ACCESSOIRES EN AMIANTE-CIMENT ET L'ARRETE DU 28-11-1968 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES RELATIVES AUX TUYAUX D'EVACUATION EN AMIANTE-CIMENT SONT ABROGES.

APPLICATION DES DECRETS 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE ET 961133 DU 24-12-1996.

Fait à Paris, le 2 mai 1997.

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J. Serris

Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat et de la construction,
P.-R. Lemas