Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006
Les instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Arrêté du 2 mai 1995
Les instances mentionnées à l'
article 3
du
décret n° 90-437 du 28 mai 1990
relevant du ministre de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
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Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006
Les instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
cite
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 4 juillet 2006
Source : Légifrance