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Arrêté du 2 mai 1995

fixant la liste des instances nationales mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement

Abrogé5 juillet 2006
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Le ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment son article 3,

Abrogé5 juillet 2006

Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006

Les instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Abrogé5 juillet 2006

Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006

Les dépenses seront, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou par le ministère de l'environnement.

Abrogé5 juillet 2006

Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006

Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé5 juillet 2006

MICHEL BARNIER

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 4 juillet 2006

Arrêté du 2 mai 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes