Abrogé5 juillet 2006
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006
Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 1995
Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 5 juillet 2006
Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 4 juillet 2006
Source : Légifrance