JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 3. - La sous-direction des productions végétales comprend:
- le bureau de la sélection végétale et des semences;
- le bureau des céréales, plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses; - le bureau de la viticulture;
- le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction des productions végétales comprend:

- le bureau de la sélection végétale et des semences;

- le bureau des céréales, plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses; - le bureau de la viticulture;

- le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.