JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 6. - Le service des nouvelles des marchés comprend:
- un échelon central composé de trois bureaux:
- le bureau des affaires administratives et financières;
- le bureau de l'information conjoncturelle;
- le bureau de l'informatique et de la communication;
- sept centres régionaux;
- des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional;
- des correspondants locaux, permanents et temporaires.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le service des nouvelles des marchés comprend:

- un échelon central composé de trois bureaux:

- le bureau des affaires administratives et financières;

- le bureau de l'information conjoncturelle;

- le bureau de l'informatique et de la communication;

- sept centres régionaux;

- des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional;

- des correspondants locaux, permanents et temporaires.