JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 5. - L'arrêté du 4 novembre 1988 portant institution de régies de recettes auprès des directions régionales des affaires culturelles est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 4 novembre 1988 portant institution de régies de recettes auprès des directions régionales des affaires culturelles est abrogé.