JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.