Art. 24. - La commission se réunit au moins une fois par an, sur la convocation de son président, à son initiative ou à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, dans un délai maximal de deux mois.
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JORF n°111 du 14 mai 1994
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Art. 24. - La commission se réunit au moins une fois par an, sur la convocation de son président, à son initiative ou à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, dans un délai maximal de deux mois.