JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 4. - Les deux représentants des agents non titulaires appelés à siéger à la commission spéciale chargée de l'établissement des listes d'aptitude concernant l'accès au corps de catégorie A sont élus dans les conditions prévues par les dispositions suivantes.
Sont également élus deux suppléants destinés à siéger, en remplacement des représentants visés par le précédent alinéa en cas d'empêchement de ces derniers ou lors de l'examen de leur dossier.


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Version 1

Art. 4. - Les deux représentants des agents non titulaires appelés à siéger à la commission spéciale chargée de l'établissement des listes d'aptitude concernant l'accès au corps de catégorie A sont élus dans les conditions prévues par les dispositions suivantes.

Sont également élus deux suppléants destinés à siéger, en remplacement des représentants visés par le précédent alinéa en cas d'empêchement de ces derniers ou lors de l'examen de leur dossier.